Constitution européenne : la forfaiture du Parlement
[...] En somme, nos représentants sont requis pour renvoyer le peuple souverain ! Là est la nouvelle forfaiture, autrement plus caractérisée que celle de 1962 [...]
Les spécialistes du droit constitutionnel débattent encore du point de savoir si, en 1962, le Général de Gaulle était fondé, ou non, à modifier la Constitution en y introduisant le principe de l’élection du Président au suffrage universel. Car le recours au référendum pour l’adoption de cette réforme avait pour cause principale l’opposition farouche du Sénat, sans lequel le chef de l’État ne pouvait avoir sa majorité des 3/5ème au Congrès.
C’est dans ce contexte que le Président du Sénat de l’époque, Gaston Monnerville, employa le terme sévère de « forfaiture ».
L’affaire de la ratification du Traité de Lisbonne peut sembler différente. Il ne s’agit pas principalement d’une réforme du texte de la Constitution. Et, de longue date, la ratification des Traités est dans l’attribution du Parlement. Le raisonnement emporterait facilement la décision s’il n’y avait pas eu un certain 29 mai 2005 un référendum par lequel à 53 % les électeurs rejetèrent le texte proposé dit alors « Constitution européenne »... Lire la suite sur les 4 Vérités...